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  • Photo du rédacteurElisa Gourgue

Que faire en cas de troubles du voisinage ?

Dernière mise à jour : 9 déc. 2023

Vivre en harmonie avec ses voisins est essentiel pour le bien-être dans une communauté.


Cependant, il arrive parfois que des situations de troubles anormaux de voisinage surviennent, créant des tensions et des problèmes au sein de la vie quotidienne.


Il est donc primordial de faire appel à un avocat en droit immobilier, afin qu’il puisse vous guider à travers ces situations délicates et vous aider à rétablir l'équilibre à réagir face à ces troubles de voisinage.





Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?


Le trouble anormal de voisinage est une notion juridique qui fait référence à des nuisances excessives dépassant les inconvénients normaux acceptés dans une communauté. Cela peut inclure des bruits excessifs, des odeurs dérangeantes, des intrusions visuelles, ou d'autres perturbations qui concernent la tranquillité d'une propriété.


La détermination de ce qui constitue un trouble anormal de voisinage dépend souvent des circonstances spécifiques de chaque cas, mais il est parfois difficile à établir d’où la nécessité d’avoir recours à un avocat en droit immobilier.


Exemples de troubles de voisinage :


- Nuisances olfactives (barbecue, cheminée)

- Nuisances sonores (tapage nocturne, discothèque, travaux etc..)

- Empiètement d’une clôture, brande ou autre construction

- Préjudice de vue (vis-à-vis, perte ensoleillement etc…)

- Mitoyenneté

- Servitude

- Travaux réalisés par le voisin



Comment faire cesser le trouble anormal de voisinage ?


Démarches amiables


Dans un premier temps, il est toujours préférable de pouvoir dialoguer avec votre voisin afin de pouvoir trouver une issue transactionnelle au conflit.


Dans le cas d’un conflit de voisinage se déroulant dans une copropriété, vous pouvez également entrer en contact avec le syndic de copropriété, chargé de la tranquillité de l’immeuble.


Si vous êtes locataire et que vous subissez des nuisances de la part de votre voisin, vous pouvez également en informer votre bailleur qui pourra lui-même d’entamer des discussions avec le voisin nuisible et trouver une issue amiable.


Envoi d’une mise en demeure


Si les tentatives amiables ont échoué alors il conviendra d’adresser une mise en demeure à votre voisin.


Cette mise en demeure peut être rédigé par un avocat en droit immobilier ou vous pouvez vous conseiller par un avocat en droit immobilier pour sa rédaction.


Saisine du Tribunal


Si malgré l’envoi de cette mise en demeure le trouble persiste, dans ce cas, faites appel un avocat en droit immobilier afin qu’il puisse saisir le Tribunal et engager la responsabilité du voisin dérangeant.


Il sera primordial de faire constater l’existence du trouble par un commissaire de justice.


En effet, le procès-verbal de constat établi par le commissaire de justice permettra de prouver l’existence du désordre qui vous cause un préjudice.


Il pourra être demandé au Tribunal de faire cesser le trouble et d’allouer des dommages et intérêts.


Exemples :


En cas d’empiètement du voisin sur votre propriété, vous pouvez lui demander la démolition de l’empiètement, pour remettre la chose en l’état antérieure à la survenue du dommage.


Il en sera de même en cas d’existence d’un vis-à-vis, d’une perte d’ensoleillement. Vous pourrez solliciter la démolition de la construction ou un dédommagement financier.


Dans le cas où, en raison de travaux réalisés par votre voisin, vous subissez des désordres, ce dernier sera tenu de les réparer et de remettre en état la chose endommagée.


En conclusion, le problème anormal de voisinage peut être une situation délicate, mais il existe des solutions légales pour y faire face.


Il est donc important de vous faire assister par un avocat exerçant en droit immobilier.


Faites-vous accompagner par un avocat


Elisa GOURGUE, avocat en droit immobilier à Bordeaux, pourra vous guider à travers ces étapes et en mettant en œuvre des solutions efficaces et en veillant à ce que vos droits soient respectés.




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