top of page
  • Photo du rédacteurElisa Gourgue

Copropriété et travaux : quelles sont les règles?

La réalisation de travaux dans le cadre de la copropriété peut souvent se révéler être un défi complexe et délicat.


Entre les intérêts divergents des copropriétaires, les règlements complexes et les responsabilités légales, il est donc essentiel de contacter un avocat intervenant en droit de la copropriété qui vous guidera à travers ces subtilités et qui vous aidera à comprendre les règles qui régissent ce processus.



Quoi faire en cas de travaux en parties privatives ?


Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copriétaire, ainsi il est libre de faire ce qu'il veut chez lui.


Néanmoins, il convient de respecter quelques règles:


  • les travaux ne doivent pas impacter/modifier les parties privatives d'un autre copropriétaire;

  • les travaux ne doivent pas impacter les parties communes;

  • les travaux ne doivent pas nuire à la tranquilité des autres copropriétaires.


Si tel est le cas, le copropriétaire doit solliciter l'avis de la copropriété et à défaut, il peut voir sa responsabilité engagée par la copropriété.



Quoi faire en cas de travaux en parties communes ?


Dans le cas d'une réalisation de travaux en parties communes, les décisions sont prises collectivement lors des assemblées générales.


Au cours de ces assemblées, les copropriétaires votent le budget prévisionnel présenté par le syndic de copropriété permettant d’anticiper les différents travaux consacrés à l’entretien de l’immeuble.


Lors de la réalisation de travaux importants, le syndic de copropriété doit consulter l'ensemble des copropriétaires afin de discuter de la nature des travaux, du budget et des devis des profesionnels sollicités qui interviendront sur l'immeuble.


Néanmoins, la copropriété peut refuser la réalisation des travaux excepté dans le cas où ces derniers sont imposés par la loi, tels que ravalement de façade, la rénovation énergétique de l'immeuble etc...


Dans ce cas, la copropriété devra fixer les modalités de réalisation des travaux et le calendrier. Chaque copropriétaire devra apporter une participation financière et ce à hauteur du nombre de tantièmes lui appartenant.



Quel est le rôle du syndic de copropriété en cas de travaux?


Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété à une obligation de conservation de l'immeuble et d'administration des parties communes.


Par conséquent, dans le cas de réalisation de travaux dans les parties communes, le syndic de copropriété à l'obligation d’exécuter les travaux votés lors d’assemblées générales, doit ensuite en assurer le suivi et le contrôle et accomplir toutes les diligences lui incombant dans la gestion de ces travaux.


Egalement, dans le cadre de son obligation de conservation de l'immeuble il doit faire réaliser les travaux qui s'avèrent urgents à cette sauvegarde.


Si tel n'est le cas, le syndic de copropriété peut voir sa responsbilité engagée en raison des fautes qu’il commet dans l’accomplissement de ses missions de sauvegarde et d'entretien de l'immeuble.



Faites-vous accompagner par un avocat


Elisa GOURGUE, avocat en droit immobilier à Bordeaux, pourra vous conseiller et sécuriser vos projets et vous garantir le succès et la légalité de vos projets de travaux en copropriété mais également protéger vos droits en tant que copropriétaire.






Kommentare


bottom of page