Lorsque vous vous lancez dans des projets de construction, que ce soit pour une résidence, un commerce ou tout autre bien immobilier, la frontière entre votre propriété et celle de votre voisin peut parfois devenir floue.
Les problèmes d'empiétement du voisinage sont plus fréquents qu'on ne le pense et nécessitent une approche juridique précise pour protéger vos droits en tant que propriétaire.
Il est donc recommandé de faire appel à un avocat en droit immobilier, qui saura vous apporter son expertise et vous guider à travers les étapes cruciales pour faire face à un empiétement du voisin.
Qu'est ce qu'un empiétement ?
La première étape pour réagir à un empiétement du voisin est de comprendre la légalité de la situation.
Un empiétement peut être défini comme toute intrusion physique sur la propriété d'autrui.
Cette intrusion peut provenir de constructions, de plantations, ou d'autres aménagements.
Dialoguer avec votre voisin en cas d'empiètement sur votre terrain
Il est essentiel d'aborder la question avec votre voisin dès que vous avez connaissance de l'empiétement. Dans de nombreux cas, il peut s'agir d'une erreur involontaire de la part du voisin.
Il convient néanmoins de connaître vos limites de propriété exactes afin de justifier l'existence d'un empiètement sur votre terrain.
Si tel n'est pas le cas, il conviendra alors de faire appel à un géomètre-expert afin qu'il réalise un bornage de votre terrain.
Si malgré des discussions, votre voisin n'entend pas remédier à la situation, vous pourrez lui adresser une mise en demeure. Pour la rédaction d'un tel courrier vous pouvez faire appel à un avocat en droit immobilier.
En cas d'absence de réaction de votre voisin à la suite de votre mise en demeure, il conviendra alors de saisir le Tribunal.
Les recours juridiques en cas d'empiètement sur votre terrain
Si la communication directe ne résout pas le problème, il peut être nécessaire d'explorer des recours juridiques.
Suivant l'article 545 du Code Civil "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité"
Autrement dit, vous pouvez solliciter auprès du Tribunal la démolition de la construction empiétant sur votre propriété.
Vous pourrez également solliciter le versement d'une indemnité en raison du préjudice subi du fait de cet empiètement.
En cas de contestation de la part de voisin quant à l'existence de cet empiètement et des limites de propriétés, vous pourrez également demander au Tribunal de nommer un expert judiciaire afin qu'il puisse analyser la situation et établir la réalité ou non de cet empiètement.
Faites-vous accompagner par un avocat
L'empiétement du voisinage peut être un défi complexe, mais avec l'assistance d'un avocat intervenant en droit immobilier, vous pouvez protéger vos droits et résoudre le problème de manière efficace.
Elisa GOURGUE, avocat en droit immobilier à Bordeaux, pourra vous guider à travers ces étapes et en mettant en œuvre des solutions efficaces et en veillant à ce que vos droits soient respectés.