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  • Photo du rédacteurElisa Gourgue

Problèmes de bornage avec votre voisin: que faire?

Dernière mise à jour : 9 déc. 2023


Le bornage entre voisins est une question délicate qui peut rapidement évoluer en conflit si elle n'est pas abordée de manière adéquate.


Il est donc primordial de faire appel à un avocat en droit immobilier afin qu'il puisse vous guider à travers ces situations complexes et vous aider à résoudre les problèmes de bornage avec votre voisin .




Qu'est-ce que le bornage?


Le bornage est le processus de délimitation entre deux propriétés voisines. Lorsqu'il y a un désaccord sur l'emplacement des limites, cela peut entraîner des tensions entre les propriétaires et perturber la vie quotidienne.


Voici les étapes à suivre en cas de litiges concernant le bornage de votre propriété ou de celle de votre voisin.



Réalisation d'un bornage amiable


Il est toujours important de privilégier la communication avec votre voisin et les démarches amiables afin de régler un litige naissant.


Dans le cadre d'une difficulté en lien avec le bornage de vos limites de propriété ou celles de votre voisin, il est conseillé de faire appel à un géomètre-expert afin qu'il réalise un bornage amiable et établisse un procès-verbal de bornage constatant les limites de propriété respectives.


Si les deux parties acceptent les conclusions du géomètre-expert, elles signeront alors le procès-verbal et une issue transactionnelle sera ainsi trouvée.


Si une des parties réfute les limites établies et refuse de signer le procès-verbal de bornage, dans ce cas, il conviendra de saisir le Tribunal.



Réalisation d'un bornage judiciaire


Malgré des tentatives amiables de règlement du litige, votre voisin est en désaccord avec les limites de propriété, dans ce cas vous pouvez saisir le Tribunal afin de solliciter notamment la nomination d'un expert judiciaire qui procédera à un bornage judiciaire.


Une fois ce bornage réalisé, vous pourrez demander au Tribunal qu'il l'homologue afin que les limites de propriété soient légalement reconnues.


Vous pourrez également solliciter auprès du Tribunal la condamnation de votre voisin au versement de dommages et intérêts.


L'ensemble de ces problématiques se rencontrent également en cas d'empiètement sur votre propriété d'un ouvrage ou autre équipement appartenant à votre voisin.



Faites-vous accompagner par un avocat


En cas de problème de bornage avec votre voisin, il est essentiel de prendre des mesures dès que possible pour éviter que la situation ne s'aggrave.


N'hésitez pas à contacter Elisa GOURGUE, avocat en droit immobilier à Bordeaux, qui saura vous offrir l'expertise nécessaire pour résoudre ces litiges de manière efficace et élaborer une stratégie adaptée à vos besoins.




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